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Conditions d'utilisation du site

Dernière modification: 2023-08-11

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Marque commerciale

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Modifications apportées au site Web

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Droit applicable et juridiction

Toutes les questions relatives aux sites Web et aux présentes conditions d'utilisation, ainsi que tout litige ou réclamation en découlant ou s'y rapportant (dans chaque cas, y compris les litiges ou réclamations non contractuels), seront régis et interprétés conformément aux lois de la province de la Colombie-Britannique et aux lois du Canada, sans donner effet à aucune disposition ou règle de choix ou de conflit de lois (que ce soit de la Colombie-Britannique, du Canada ou de toute autre juridiction).

Toute action en justice, poursuite ou procédure découlant des présentes Conditions d'utilisation ou des sites web, ou s'y rapportant, sera portée exclusivement devant les tribunaux fédéraux ou provinciaux de la province de la Colombie-Britannique. Nous nous réservons toutefois le droit d'intenter toute action en justice contre vous pour violation des présentes Conditions d'utilisation dans votre pays de résidence ou dans tout autre pays concerné. Vous renoncez à toute objection quant à l'exercice de la compétence de ces tribunaux à votre égard et à leur compétence juridictionnelle.

Renonciation et divisibilité

Aucune renonciation par Little Northern Bakehouse/Silver Hills à une quelconque condition énoncée dans les présentes Conditions d'utilisation ne sera considérée comme une renonciation supplémentaire ou continue à cette condition ou à toute autre condition, et tout manquement de Silver Hills à faire valoir un droit ou une disposition en vertu des présentes Conditions d'utilisation ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Si une disposition des présentes Conditions d'utilisation est jugée invalide, illégale ou inapplicable par un tribunal ou un autre tribunal compétent pour quelque raison que ce soit, cette disposition sera éliminée ou limitée au minimum de sorte que les autres dispositions des Conditions d'utilisation resteront pleinement en vigueur.

Vos commentaires et préoccupations

Les sites Web sont exploités par Vibrant Health Products, Inc. dba Little Northern Bakehouse, PO Box 2250, Abbotsford, BC, Canada, V2T 4X2.

Tous les commentaires, suggestions, demandes d'assistance technique et autres communications concernant les sites Web doivent être adressés à : info@littlenorthernbakehouse.com

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